A.

A.a A., né en 1957, détient un titre postgrade fédéral en gynécologie et obstétrique depuis 1998. Son cabinet médical est sis à Genève.

En 2010, B., née en 1977, a consulté pour la première fois A., alors qu'elle était enceinte d'un peu plus de six semaines (grossesse qui s'est terminée par une fausse couche). Celui-ci a, lors de ce rendez-vous, procédé à un prélèvement sur le col utérin qui a révélé une infection au papillomavirus humain (ci-après: HPV), qui est notamment responsable du développement du cancer du col de l'utérus, ainsi qu'une dysplasie cervicale (ou lésions malpighiennes intra-épithéliales [ci-après: SIL], appelées aussi néoplasie cervicale intra-épithéliales [ci-après: CIN]) légère avec une suspicion de dysplasie cervicale sévère. Les SIL et CIN décrivent les changements anormaux subis par les cellules malpighiennes du col de l'utérus; plus le grade est élevé, plus le risque de cancer l'est.

Après différentes consultations, A. a réalisé une colposcopie du col de l'utérus de sa patiente et a procédé à un prélèvement sur celui-ci. L'analyse a mis en évidence un SIL de haut grade. Le 28 mars 2011, A. a procédé à l'enlèvement d'une portion du col utérin (conisation), dont les prélèvements ont été transmis pour analyse à un laboratoire. L'examen histologique a permis de déceler un SIL de haut grade mais aucun signe de malignité. (...)

Le 20 avril 2015, B. a consulté A. pour des "douleurs hypogastriques importantes", selon les notes du médecin (mais contestées par la patiente). Celui-ci a alors effectué une échographie, dont les images ne figurent pas au dossier, et a constaté la présence d'une masse dans l'utérus de la patiente, d'un diamètre de 3 cm; les notes de A. portent la mention "(myome ?)". Le médecin a procédé, en date du 28 avril 2015, à une hystéroscopie diagnostique. Selon le rapport d'intervention, la cavité utérine était presque complètement occupée par une masse de surface lisse dont l'origine se trouvait sur la paroi latérale droite; très peu d'espace restait du côté gauche pour passer l'instrument; les orifices tubaires n'étaient pas visibles en raison de la taille de la masse; un "myome intra-utérin" était diagnostiqué.

A.b Le 18 mai 2015, A. a reçu la patiente en consultation. Ses notes indiquent que des explications préopératoires concernant l'hystéroscopie par résection de la masse avaient été données à celle-ci. Le médecin lui a alors remis un document intitulé "protocole d'information pour un curetage explorateur et hystéroscopie" (ci-après: le protocole d'information), qui comportait notamment les indications suivantes: "Risques et complication: Lors d'un curetage explorateur ou d'une hystéroscopie, il peut se produire des lésions des parois utérines avec déchirure des tissus, mais cela dans des cas très rares. Il peut s'ensuivre des saignements dans la cavité abdominale ou même des lésions d'autres organes abdominaux. Dans ces cas, il faut pratiquer une laparoscopie et éventuellement une opération avec incision de la paroi abdominale. Exceptionnellement, il faut par la suite procéder à une ablation de la matrice (...)". B. a signé ce document le jour même.

A. a, en date du 20 mai 2015, procédé à une hystéroscopie en vue de l'ablation de la masse intra-utérine par voie vaginale, intervention qui n'est toutefois pas mentionnée dans ses notes. Le dossier médical de la patiente contient deux rapports opératoires du 20 mai 2015 (...). Ils expliquent que l'intervention n'a pas permis l'ablation du "grand myome intra-utérin" diagnostiqué, en raison de l'impossibilité de trouver de l'espace pour placer correctement l'instrument. A la sortie de l'anesthésie, à tout le moins, le médecin a parlé avec B. d'une hystérectomie.

A.c Le 27 mai 2015, A. a réalisé une hystérectomie subtotale (c'est-à-dire l'ablation de l'utérus sans le col) par laparoscopie avec conservation des annexes, une adhésiolyse, ainsi qu'une électrocoagulation des lésions d'endométriose. Cette intervention n'est pas non plus mentionnée dans les notes du médecin. Il existe également deux rapports relatifs à cette opération qui mentionnent que l'ablation du corps utérin s'était faite sans difficulté et que celui-ci avait été envoyé "en morceaux" pour analyse au laboratoire.

Le laboratoire a rendu un rapport d'analyse du corps utérin le 1^er juin 2015, selon lequel il n'y avait pas d'évidence de léiomyome.

De nombreuses consultations ont eu lieu par la suite. Des biopsies du col de l'utérus de la patiente ont révélé un SIL de bas grade; les examens pathologiques ont exclu la présence d'un HPV.

A.d Le 22 juin 2017, B. a saisi la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients de la République et canton de Genève (ci-après: la Commission de surveillance) d'une plainte à l'encontre de A. En mai 2015, celui-ci lui avait annoncé avoir découvert un énorme myome utérin qui devait urgemment être opéré, étant donné que la tumeur avait grossi de manière "galopante" en peu de temps. En l'espace d'une semaine, elle avait ainsi subi deux interventions. Elle s'était retrouvée sans utérus, ce dont elle n'avait pas parlé au préalable avec A. Depuis lors, elle avait consulté deux autres gynécologues, qui avaient émis des réserves concernant la nécessité d'une hystérectomie sans colpectomie dans son cas.

B.

B.a Le Département de la santé a, par arrêté du 21 juin 2021, interdit à A. de pratiquer la profession de médecin pour une durée de trois mois, suivant en tous points le préavis du 3 mai 2021 de la Commission de surveillance qui avait instruit la cause. Il a en substance considéré que le médecin n'avait pas procédé à une démarche diagnostique complète, ce qui l'avait amené à poser un diagnostic erroné et conduit à retirer, à tort, l'utérus de la patiente, avec des conséquences irréversibles sur la possibilité pour celle-ci d'avoir des enfants; en effet, les examens pathologiques effectués sur l'utérus après l'ablation de cet organe n'avaient pas permis de retrouver le myome dans les tissus; l'intéressé n'avait pas établi de diagnostic différentiel, alors que l'anamnèse de la patiente aurait dû le pousser dans ce sens; il n'avait pas non plus effectué de biopsie lors des hystéroscopies pratiquées; en outre, dans l'hypothèse où le diagnostic de myome avait été correct, il aurait fallu enlever le col de l'utérus et pas seulement l'utérus, dès lors que la patiente était porteuse du virus HPV à haut risque (qui est associé à une progression maligne) et d'un SIL de haut grade. L'intéressé avait également violé son devoir d'information quant à l'hystérectomie et omis de recueillir le consentement éclairé de sa patiente; en effet, des explications orales avaient été fournies à la patiente à ce sujet, alors qu'elle était encore hospitalisée, à la suite de l'hystéroscopie et en ne lui laissant que quelques jours de réflexion; de plus, aucun élément ne démontrait que la patiente avait compris que l'intervention consistait en l'ablation de l'utérus et pas seulement de la masse évoquée par le médecin. Finalement, A. n'avait pas respecté les règles relatives à la bonne tenue d'un dossier médical, puisque de nombreuses informations ne figuraient pas dans le dossier de B., tels que les images des échographies, la description de ces échographies, ainsi que de l'examen du 28 avril 2015, au cours duquel la masse aurait été décelée; en était également absente la mention de certaines consultations.

B.b Par arrêt du 30 novembre 2021, la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) a rejeté le recours de A., en reprenant les motifs de l'arrêté du 21 juin 2021 de la Direction de la santé.

C. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours en matière de droit public de A.

(résumé)

6. En ce qui concerne le fond de la cause, l'intéressé, qui conteste avoir violé ses devoirs professionnels, estime que c'est à tort qu'une interdiction de pratiquer la médecine pour une durée de trois mois a été prononcée à son encontre. Il invoque, à cet égard, une application arbitraire de différentes dispositions de la loi genevoise du 7 avril 2006 sur la santé (LS/GE; rs/GE K 1 03), ainsi que des art. 40 let. a et c cum 43 de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (loi sur les professions médicales, LPMéd; RS 811.11).

7. Il s'agit de déterminer le droit applicable, le recourant invoquant des dispositions de droit médical fédérales et cantonales. A cette fin, il faut examiner le statut professionnel du recourant au moment des faits, dès lors que ce statut définit si la personne concernée est soumise au droit fédéral ou cantonal.

7.1 Au préalable, il convient d'établir le droit applicable ratione tem poris, puisque le droit disciplinaire des professions médicales universitaires a subi plusieurs modifications ces dernières années.

Conformément aux principes généraux concernant l'application ratione temporis du droit (cf. ATF 137 II 409 consid. 7.4.5; ATF 136 V 24 consid. 4.3 et les arrêts cités), en cas de changement de législation, sont en principe applicables les dispositions légales en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement et qui a des conséquences juridiques, sous réserve d'une réglementation transitoire contraire.

En l'espèce, les faits en cause se sont déroulés sur plusieurs années, à savoir de 2010 à 2016. Durant celles-ci, la seule modification législative pouvant avoir une influence sur le présent cas est celle relative à la notion d'activité indépendante (cf. art. 1 al. 3 let. e LPMéd) qui fonde le champ d'application de la loi sur les professions médicales (cf., sur cette évolution, ATF 148 I 1 consid. 5.1). C'est dès lors la version de cette disposition topique en vigueur durant ces années qui sera appliquée.

7.2 Dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017, l'art. 1 al. 3 let. e LPMéd prévoyait que la loi sur les professions médicales encourage, notamment, la qualité de l'exercice des professions dans le domaine de la médecine humaine et que, dans ce but, elle établit les règles régissant l'exercice des professions médicales universitaires à titre indépendant. Les médecins sont considérés comme exerçant une profession médicale universitaire (art. 2 al. 1 let. a LPMéd).

In casu, il ne fait pas de doute que le recourant, qui exerçait la profession de gynécologue obstétricien dans son propre cabinet, a agi comme indépendant. C'est donc à l'aune de la loi sur les professions médicales, et plus particulièrement de l'art. 40 LPMéd qui définit les devoirs professionnels, que la présente affaire doit être examinée. Ceci a pour conséquence qu'au regard de la primauté du droit fédéral, le recourant ne peut être soumis qu'aux mesures disciplinaires prévues par cette loi (cf. art. 43 LPMéd), à l'exclusion d'éventuelles sanctions prévues par le droit cantonal.

7.3 En vertu de l'art. 40 LPMéd "Devoirs professionnels", les personnes exerçant une profession médicale universitaire à titre indépendant doivent, notamment, exercer leur activité avec soin et conscience professionnelle (let. a) et garantir les droits du patient (let. c).

7.3.1 Les devoirs professionnels des personnes exerçant une profession médicale universitaire sous leur propre responsabilité professionnelle sont réglés de manière exhaustive par le droit fédéral à l'art. 40 LPMéd (cf. ATF 143 I 352 consid. 3.3).

Les dispositions cantonales relatives à ces devoirs sont compatibles avec le principe de la primauté du droit fédéral (cf. art. 49 al. 1 Cst.; sur cette notion, cf. ATF 144 I 113 consid. 6.2), dans le mesure où elles précisent les devoirs de l'art. 40 LPMéd ou les concrétisent. Elles ne peuvent toutefois pas les étendre (cf. arrêt 2C_95/2021 du 27 août 2021 consid. 5.3.2 et les arrêts cités). En particulier, l'obligation d'exercer les professions médicales avec soin et diligence au sens de l'art. 40 let. a LPMéd, ainsi que celle consistant à garantir les droits des patients de l'art. 40 let. c LPMéd constituent des clauses générales quidoivent être interprétées et peuvent être précisées (cf. arrêts 2C_95/2021 du 27 août 2021 consid. 5.3.2; 2C_1083/2012 du 21 février 2013consid. 5.1). Dans ce cadre, il est donc possible de prendre en considération le droit cantonal genevois, dès lors qu'il exprime des règles et principes généralement reconnus en Suisse.

Il en va de même du code de déontologie du 12 décembre 1996 de la Fédération des médecins suisse (FMH [ci-après: le code de déontologie de la FMH]) (cf. WALTER FELLMANN, in Loi sur les professions médicales [LPMéd], Ayer/Kieser/Poledna/Sprumont [éd.], 2009, n° 59 ad art. 40 LPMéd) et des différentes directives de l'Académie suisse des sciences médicales qui régissent l'activité du professionnel de la santé concerné et lui prescrivent un certain comportement (cf. FELLMANN, op. cit., n° 56 ad art. 40 LPMéd) et qui peuvent préciser les devoirs formulés de manière générale par cette disposition. Le Tribunal fédéral reconnaît la légitimité et la pertinence de ces documents et les utilise fréquemment pour compléter et interpréter une norme juridique dans des domaines précis (ATF 148 I 1 consid. 6.2.2; ATF 133 I 58 et les arrêts cités).

7.3.2 Le présent cas relevant donc du droit fédéral, les dispositions de droit cantonal seront citées ci-dessous en tant qu'elles spécifient l'art. 40 let. a et c LPMéd et, dans ce cadre, elles seront prises en considération dans l'interprétation du droit fédéral. Le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral reste toutefois libre (cf. consid. 2 non publié).

8. Il sied de relever ici que le recourant se plaint d'une application arbitraire de nombreuses dispositions cantonales, à savoir les art. 45 (droit d'être informé), 46 (choix libre et éclairé), 80 (devoirs professionnels), 80A (respect de la dignité humaine et de la liberté du patient) cum 42 (droit au soins) et 84 (compétence et responsabilité) LS/GE, ainsi que des art. 52 et 53 LS/GE, relatifs à la tenue du dossier médical et à son contenu. Or, comme déterminé ci-dessus, la présente procédure disciplinaire relève du droit fédéral, ce qui a pour conséquence que ces dispositions de droit cantonal ne peuvent que préciser le droit fédéral et qu'elles n'ont pas de portée propre. Partant, les griefs relatifs à l'application du droit cantonal soulevés par le recourant ne seront pas traités en tant que tels; néanmoins, les arguments qui y sont développés seront examinés dans le cadre de l'application des art. 40 let. a et c LPMéd.

9.1 Les mesures disciplinaires infligées à un membre d'une profession libérale soumise à la surveillance de l'Etat ont principalement pour but de maintenir l'ordre dans la profession, d'en assurer le fonctionnement correct, d'en sauvegarder le bon renom et la confiance des citoyens envers cette profession, ainsi que de protéger le public contre ceux de ses représentants qui pourraient manquer des qualités nécessaires. Les mesures disciplinaires ne visent pas, au premier plan, à punir le destinataire, mais à l'amener à adopter à l'avenir un comportement conforme aux exigences de la profession et à rétablir le fonctionnement correct de celle-ci (ATF 143 I 352 consid. 3.3). Le prononcé d'une sanction disciplinaire tend uniquement à la sauvegarde de l'intérêt public (ATF 148 I 1 consid. 12.1).

9.2 La responsabilité disciplinaire est une responsabilité fondée sur la faute (ATF 148 I 1 consid. 12.2 et l'arrêt cité). Celle-ci joue un rôle décisif pour la fixation de la peine et donc dans l'analyse de la proportionnalité de la mesure. Il ne suffit donc pas qu'un comportement soit objectivement fautif (illicéité), c'est-à-dire contraire à une injonction, il faut aussi que l'auteur de l'acte puisse subjectivement se voir imputer un manquement fautif. Cette faute peut être commise sans intention, par négligence, par inconscience et donc également par simple méconnaissance d'une règle. S'agissant de son intensité minimale, la jurisprudence énonce de manière constante que seuls des manquements significatifs aux devoirs de la profession justifient la mise en oeuvre du droit disciplinaire (ATF 144 II 473 consid. 4.1; arrêts 2C_832/2017 du 17 septembre 2018 consid. 2.2; 2C_280/2017 du 4 décembre 2017 consid. 4.1.1). Cette règle ne saurait toutefois être comprise en ce sens que l'acte concerné doit revêtir une gravité qualifiée pour relever du droit disciplinaire. Certes, la mise en oeuvre de ce droit ne saurait se justifier pour des manquements très légers et non réitérés aux obligations professionnelles. Cependant, le fait que la grille des sanctions possibles débute par un simple avertissement autorise déjà l'autorité de surveillance à y recourir pour des manquements de moindre importance, puisqu'il s'agit de rendre le professionnel attentif aux conséquences potentielles d'un comportement. Le droit disciplinaire vise ainsi à éviter la réalisation future de tels actes, avec les conséquences que ceux-ci peuvent entraîner (ATF 148 I 1 consid. 12.2).

Les dispositions de la loi genevoise sur la santé citées par le recourant (cf. supra consid. 7.3.2) ne sont pas ici pertinentes car elles ne précisent pas l'art. 40 LPMéd. Seul l'art. 80 LS/GE porte sur les devoirs professionnels mais il ne fait que renvoyer à l'art. 40 LPMéd et n'apporte donc rien de plus quant au contenu de cette disposition de droit fédéral.

Quant au code de déontologie, il prévoit, à son art. 3 al. 1, que le médecin exerce sa profession avec diligence et au plus près de sa conscience; il se montre digne de la confiance de la personne qui le consulte et de la société; pour ce faire, il répond à des exigences d'intégrité personnelle et de compétence professionnelle.

Le diagnostic différentiel représente l'identification d'une maladie grâce à la comparaison entre eux des symptômes dus à plusieurs affections voisines que l'on cherche à différencier les unes des autres en utilisant un processus d'élimination logique. L'établissement d'un tel diagnostic (c'est-à-dire l'élaboration d'une liste des problèmes possibles pouvant être à l'origine des signes et symptômes chez un patient) constitue une partie importante du raisonnement clinique. Cette étape permet de procéder à des investigations appropriées visant à écarter des possibilités et à confirmer un diagnostic définitif. La liste peut être établie en fonction de la probabilité et de l'urgence (DONZALLAZ, op. cit., p. 1580 n. 3168; cf. aussi WALTER FELLMANN, in Arztrecht in der Praxis [ci-après: Arztrecht], Kuhn/Poledna [éd.], 2^e éd. 2007, p. 123).

L'erreur de diagnostic ne suffit en principe pas, à elle seule, à engager la responsabilité du médecin. Si celui-ci pose consciencieusement son diagnostic, après avoir examiné son malade selon les règles de l'art, avec tout le temps et l'attention nécessaires, qu'il ordonne ensuite le traitement approprié et le fait exécuter conformément aux principes généralement admis, il échappe au reproche de négligence ou d'imprudence (ATF 105 II 284 consid. 1; cf. aussi ATF 120 Ib 411 consid. 4a). Cette règle vaut non seulement en matière de responsabilité civile mais également en matière disciplinaire (DONZALLAZ, op. cit., p. 1588 n. 3191).

Quant à l'adénomyose, présentée comme un diagnostic différentiel par le recourant, elle n'a été mentionnée par celui-ci que dans le rapport opératoire du 27 mai 2015, c'est-à-dire que son évocation date du jour de l'hystérectomie. Or, comme susmentionné, l'intérêt de poser un diagnostic différentiel est précisément d'avoir toutes les possibilités énoncées en termes de maladies avant de procéder à un acte irrévocable, afin de prendre les bonnes décisions.

Dès lors que le virus HPV est responsable du développement du cancer du col de l'utérus et que la patiente avait déjà subi une conisation due à la présence d'un SIL de haut grade, tel que cela ressort de l'arrêt attaqué, c'est à bon droit que l'autorité précédente a jugé que l'intervention pratiquée n'était pas adaptée aux circonstances du cas d'espèce (s'il fallait retenir le diagnostic posé par le recourant). Le fait que la présence d'un SIL de haut grade et du HPV remontaient à 2011 ne change rien à cette appréciation, dès lors que de toute façon l'utérus devait être enlevé.

Le devoir d'information du médecin, pour sa part, trouve son fondement dans l'exigence du respect constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine (cf. art. 7 Cst.).

S'agissant des rapports de droit privé, les droits de la personnalité recouvrent deux catégories de biens juridiques, à savoir la protection de l'autonomie de la personne et son intégrité corporelle. Les art. 27 al. 2 CC ("Nul ne peut aliéner sa liberté, ni s'en interdire l'usage dans une mesure contraire aux lois ou aux moeurs") et 28 CC ("Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe. Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi") sont donc déterminants.

Le consentement doit être donné librement et, pour être valable, il ne doit bien entendu être entaché ni de tromperies (mensonges du médecin), ni de pressions et encore moins de menaces. S'il s'agit d'une intervention particulièrement délicate quant à son exécution ou à ses conséquences, le patient a droit à une information claire et complète à ce sujet, dispensée suffisamment à l'avance pour qu'il puisse prendre sa décision sur l'opération en toute sérénité sans être soumis à la pression du temps. L'octroi au patient d'un délai raisonnable pour se déterminer revêt, dans ce cas, une importance primordiale. Pendant cette période de réflexion, qui doit en particulier permettre au patient de requérir un second avis médical, le conseil de proches ou d'amis, celui-ci ne doit, dans la mesure du possible, pas être déjà hospitalisé, car l'influence, même positive, du milieu médical et hospitalier est impropre à favoriser la formation de la volonté objective du patient. A défaut de telles précautions, le consentement donné doit être considéré comme inefficace pour justifier l'opération, du moment qu'il y a alors lieu d'admettre que des facteurs extérieurs (manque de temps, circonstances ressenties subjectivement comme des pressions) ont altéré la volonté effective du malade (SJ 2004 I p. 117, 4P.265/2002 consid. 5.2 et les auteurs cités; cf. aussi, en matière pénale, arrêt 6B_910/2013 consid. 3.3). En résumé, la validité du consentement est conditionnée par une information adaptée à la décision à prendre et à la situation personnelle du patient. Le non-respect de ce droit, même dans l'intérêt thérapeutique du patient, constitue une grave atteinte à la liberté personnelle (ATF 148 I 1 consid. 6.2.3; ATF 124 IV 258; arrêt 6B_390/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.1).

Il incombe au médecin d'établir qu'il a suffisamment renseigné le patient et obtenu ce consentement préalablement à l'intervention (ATF 133 III 121 consid. 4.1.3).

Le guide pratique "Bases juridiques pour le quotidien du médecin" de l'Académie suisse des sciences médicales précise que le médecin doit renseigner le patient sur son état de santé actuel, sur le diagnostic et sur le résultat des examens effectués (De quelle maladie ou traitement parle-t-on? Le diagnostic est-il certain ou s'agit-il d'un diagnostic différentiel? Que montrent les examens?) (3^e éd. 2020; sous www.samw.ch/fr/Publications/Guides-pratiques.html, consulté le 28 septembre 2022).

Il est établi que l'intéressé a fourni des informations orales relatives à l'ablation de l'utérus à sa patiente. Néanmoins, ces explications ont été données, alors que celle-ci était encore hospitalisée à la suite de l'hystéroscopie et qui plus est au moment du réveil, après avoir subi une anesthésie complète. Or, cette façon de procéder n'est pas adaptée à l'obtention d'un consentement indépendant et pris en pleine connaissance de cause (cf. supra consid. 11.1.3). Il semble, en outre, à supposer que la patiente ait reçu toutes les informations nécessaires, claires, intelligibles et complètes, que celle-ci n'avait pas compris que cette intervention aboutirait à l'ablation de l'utérus et non seulement de la masse. A cet égard, il est d'ailleurs pour le moins étonnant que le recourant dise ne pas avoir été au courant du désir de sa patiente d'avoir un jour un enfant, ce d'autant plus que celle-ci était enceinte lors de sa première consultation. En effet, dans le cas d'une intervention telle que celle en cause sur une personne en âge d'avoir des enfants, un médecin agissant consciencieusement devrait s'enquérir d'un tel souhait, en discuter avec sa patiente et lui expliquer qu'avec une hystérectomie une grossesse ne sera plus possible. Finalement, le recourant ne peut rien tirer du fait qu'il ait "préféré réveiller sa patiente", à la suite de l'échec de l'hystéroscopie, pour discuter avec elle de l'ablation de l'utérus. On ne conçoit pas d'autre façon d'agir, au regard de l'absence d'urgence de l'opération et des conséquences irréversibles de celle-ci.

Au regard de ce qui précède, le recourant n'a pas démontré avoir respecté son devoir d'information et le consentement de la patiente ne peut être qualifié d'éclairé. C'est donc à bon droit que les juges précédents ont considéré que l'intéressé a violé ledit devoir découlant de l'art. 40 let. c LPMéd.

L'art. 52 al. 1 LS/GE, invoqué par le recourant, prévoit que tout professionnel de la santé pratiquant à titre dépendant ou indépendant doit tenir un dossier pour chaque patient. Le dossier comprend toutes les pièces concernant le patient, notamment l'anamnèse, le résultat de l'examen clinique et des analyses effectuées, l'évaluation de la situation du patient, les soins proposés et ceux effectivement prodigués, avec l'indication de l'auteur et de la date de chaque inscription (art. 53 LS/GE). Ainsi, l'art. 52 al. 1 LS/GE précise les obligations professionnelles de l'art. 40 let. c LPMéd, en énumérant, à l'instar d'autres cantons, ce que doit contenir un dossier médical (cf. arrêt 2C_95/2021 précité consid. 6.3; cf. AYER/RICHOZ, Revue médicale suisse, 2010, p. 1616 ss n. 260 pour les éléments minima que doivent contenir le dossier, ainsi que pour les exigences en la matière énumérées par canton; cf. aussi FELLMANN, op. cit., Arztrecht, p. 136 ss), de sorte qu'il est compatible avec le principe de la primauté du droit fédéral qu'il sert ici à interpréter.

Au surplus, l'obligation de tenir un dossier figure à l'art. 12 al. 1 du code de déontologie.

Il faut distinguer les notes du médecin qui font partie du dossier médical du patient des notes exclusivement personnelles de celui-ci qui n'y appartiennent pas et restent la propriété du professionnel (DAPHNÉ BERNER, Quelques réflexions à propos du dossier médical, in Le dossier médical, 1995, p. 43). Ces notes personnelles ne constituent pas les résultats objectifs de l'activité du médecin, mais bien plutôt des impressions et des appréciations subjectives propres et n'ont aucune implication sur le diagnostic ou le traitement (DONZALLAZ, op. cit., p. 2896 n. 6071 ss). Lorsqu'il est fait mention des notes du recourant dans le présent cas, il s'agit des notes appartenant au dossier médical, dès lors qu'elles ne contiennent pas de simples appréciations subjectives mais énoncent des constats (HPV positif, perte de l'anneau vaginal, impossibilité de poser un stérilet, explications préopératoires, désir de grossesse par mère porteuse [en 2016], etc.).

Au regard de ces éléments, c'est à bon droit que la Cour de justice a estimé que le recourant n'a pas respecté son obligation en matière de tenue du dossier médical de sa patiente et qu'elle a conclu à une violation de l'art. 40 let. c LPMéd.