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Informationen zum Dokument  BGer 5C.50/1999  Materielle Begründung
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BGer 5C.50/1999 vom 28.03.2000
 
[AZA 0]
 
5C.50/1999
 
IIe COUR CIVILE
 
**************************
 
28 mars 2000
 
Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Weyermann et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Fellay.
 
______
 
Dans la cause civile pendante
 
entre
 
J.-M. C.________, demandeur et recourant, représenté par Me Robert Fiechter, avocat à Genève,
 
et
 
- J.-P. C.________ et M. C.________, défendeurs et intimés, tous deux représentés par Me Jean-Eric Combe, avocat à Genève,
 
- J.-J. C.________, I. C.________, C.-H. C.________, M.-A. C.________, épouse D.________, S. C.________, et E. C.________, représenté par Mme C. P.________, défendeurs et intimés, tous les six représentés par Me Patrice Aubry, avocat à Genève,
 
- Fondation X.________, représentée par Me P. G.________, membre du conseil de fondation, à Vaduz (Liechtenstein), défenderesse et intimée, comparant par Me Nicolas Peyrot, avocat à Genève;
 
(succession)
 
Vu :
 
le recours en réforme interjeté par J.-M. C.________ contre l'arrêt rendu le 11 décembre 1998 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui divise le recourant d'avec les neuf intimés susmentionnés;
 
considérant:
 
que par arrêt du 27 mars 2000, la IIe Cour civile du Tribunal fédéral a admis le recours de droit public formé parallèlement par J.-M. C.________ contre la même décision cantonale;
 
que le présent recours en réforme a par conséquent perdu son objet;
 
que ce procédé s'étant révélé inutile, il y a lieu de mettre les frais judiciaires à la charge du recourant (art. 156 al. 6 OJ; Messmer/Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, ch. 27 p. 36), sans allouer de dépens aux intimés, qui n'ont pas été invités à répondre au recours;
 
Par ces motifs,
 
le Tribunal fédéral,
 
vu les art. 40 OJ et 72 PCF:
 
1. Déclare le recours sans objet et raye l'affaire du rôle.
 
2. Met à la charge du recourant un émolument judiciaire de 5'000 fr.
 
3. Communique le présent arrêt en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
 
________
 
Lausanne, le 28 mars 2000
 
FYC/frs
 
Au nom de la IIe Cour civile
 
duTRIBUNALFEDERALSUISSE :
 
Le Président,
 
Le Greffier,
 
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