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Informationen zum Dokument  BGer 1F_20/2008  Materielle Begründung
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BGer 1F_20/2008 vom 02.10.2008
 
Bundesgericht
 
Tribunal fédéral
 
Tribunale federale
 
{T 0/2}
 
1F_20/2008/col
 
Arrêt du 2 octobre 2008
 
Ire Cour de droit public
 
Composition
 
M. le Juge Féraud, Président.
 
Greffier: M. Jomini.
 
Parties
 
A.________,
 
requérant,
 
Objet
 
demande de restitution d'un délai.
 
Considérant:
 
que A.________ a écrit au Tribunal fédéral, le 20 septembre 2008, en présentant une "demande de confirmation de délai pour recourir" et une "demande de restitution de délai qui a un caractère juridique mais non légal, en vue d'assurer le recours en annulation";
 
que, selon l'art. 50 al. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF), si pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie a été empêchée d'agir devant le Tribunal fédéral dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé;
 
que la requête de A.________ doit être traitée comme une demande de restitution de délai au sens de l'art. 50 LTF;
 
qu'elle n'indique toutefois aucun motif relatif à un empêchement non fautif de recourir en temps utile;
 
qu'au surplus, le requérant n'explique pas clairement quelle décision il entend contester devant le Tribunal fédéral;
 
que la demande de restitution, non motivée, doit donc être déclarée irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 LTF, applicable en pareil cas (cf. arrêt non publié 5F_2/2008 du 7 avril 2008);
 
qu'il se justifie de statuer sans frais;
 
par ces motifs, le Juge unique prononce:
 
1.
 
La demande de restitution de délai est irrecevable.
 
2.
 
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
 
3.
 
Le présent arrêt est communiqué au requérant.
 
Lausanne, le 2 octobre 2008
 
Au nom de la Ire Cour de droit public
 
du Tribunal fédéral suisse
 
Le Juge unique: Le Greffier:
 
Féraud Jomini
 
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