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5D_114/2013

Composition

MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,

Herrmann et Schöbi.

Greffière: Mme Carlin.

M. A.  X.________,

représenté par Me Philippe Liechti, avocat,

recourant,

contre

Mme B.  X.________,représentée par

Me Elisabeth Chappuis, avocate,

intimée.

Objet

effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale),

recours constitutionnel contre la décision de la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 avril 2013.

M. A.X.________ (1973) et Mme B.X.________ (1981), tous deux de nationalité tunisienne, se sont mariés le 6 juillet 2009 en Tunisie. Aucun enfant n'est issu de cette union.

Le 25 juillet 2012, l'épouse a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale.

B.a. Par prononcé du 21 mars 2013, la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte a ratifié la convention partielle de mesures protectrices de l'union conjugale signée par les parties et condamné l'époux à contribuer à l'entretien de son épouse par le versement d'une pension mensuelle de 1'600 fr., dès et y compris le 1

B.b. Par décision du 5 avril 2013, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: Juge déléguée) a rejeté la requête d'effet suspensif.

Par acte du 6 mai 2013, l'époux interjette un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal fédéral. Il conclut à ce que la décision querellée du 5 avril 2013 soit réformée en ce sens que l'effet suspensif à son appel est immédiatement restitué jusqu'à droit connu sur le sort de l'action en annulation du mariage qu'il a déposée. Au préalable, le recourant requiert l'octroi de l'effet suspensif à son recours et d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.

La décision attaquée refusant de suspendre l'exécution d'un jugement de mesures protectrices de l'union conjugale condamnant le recourant à contribuer à l'entretien de son épouse par le versement d'une pension mensuelle de 1'600 fr., objet d'un appel de celui-ci, est une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF (ATF 120 Ia 260 consid. 2b p. 264; arrêt 5A_609/2012 du 21 septembre 2012 consid. 1).

1.1. Le recours contre une décision incidente est soumis à la même voie de droit que celle qui est ouverte contre la décision principale (arrêts 5D_55/2011 du 23 septembre 2011 consid. 1.2; 5A_491/2007 du 15 novembre 2007, consid. 1.2). La cause pour laquelle l'effet suspensif est requis se rapporte en l'espèce à une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale selon l'art. 172 CC, à savoir une décision en matière civile (art. 72 al. 1 LTF), portant sur la contribution d'entretien due à l'épouse, contestée en appel. Partant, le litige a pour objet une affaire pécuniaire, dont la valeur litigieuse excède manifestement le seuil de 30'000 fr. fixé à l'art. 74 al. 1 let. b LTF (art. 51 al. 1 let. c et al. 4 LTF). La voie du recours en matière civile étant ouverte en l'espèce, le recours constitutionnel subsidiaire interjeté est d'emblée irrecevable (art. 113 LTF). Cela étant, l'intitulé erroné d'un recours ne nuit pas à son auteur, pour autant que les conditions de recevabilité du recours qui aurait dû être interjeté soient réunies (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382 et les arrêts cités).

1.2.1. La recevabilité du recours en matière civile suppose en outre que la décision incidente puisse être attaquée directement. Hormis les décisions mentionnées à l'art. 92 al. 1 LTF, sur des questions non pertinentes en l'espèce, une décision préjudicielle ou incidente peut notamment être entreprise immédiatement si elle peut causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF; arrêts 5A_371/2012 du 22 août 2012 consid. 2; 5A_870/2011 du 23 février 2012 consid. 1.2).

1.2.2. Un préjudice ne peut être qualifié d'irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF que s'il cause un inconvénient de nature juridique; tel est le cas lorsqu'une décision finale même favorable à la partie recourante ne le ferait pas disparaître entièrement (arrêts 5A_556/2012 du 11 septembre 2012 consid. 4.1, 5A_780/2011 du 23 février 2012 consid. 1.2). Le point de savoir si un préjudice irréparable existe s'apprécie par rapport aux effets de la décision incidente sur la cause principale, respectivement la procédure principale (ATF 137 III 380 consid. 1.1 p. 382).

1.2.3. Il découle de ce qui précède que le présent recours contre une décision incidente ne satisfait pas aux conditions de recevabilité posées à l'art. 93 al. 1 LTF.

En définitive, le recours est irrecevable. La requête d'effet suspensif du recourant pour la procédure devant le Tribunal fédéral devient ainsi sans objet. Vu l'issue - d'emblée prévisible - du litige, la requête d'assistance judiciaire du recourant ne saurait être agréée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Une indemnité de dépens est due à l'intimée qui a été invitée à se déterminer sur la requête d'effet suspensif pour la durée de la présente procédure (art. 68 al. 1 et 2 LTF). La demande d'assistance judiciaire de celle-ci devient ainsi sans objet.

Le recours est irrecevable.

La requête d'effet suspensif du recourant est sans objet.

La demande d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

La demande d'assistance judiciaire de l'intimée est sans objet.

Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

Une indemnité de 500 fr., à verser à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 10 juin 2013

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: von Werdt

La Greffière: Carlin