VerfassungsgeschichteVerfassungsvergleichVerfassungsrechtRechtsphilosophie
UebersichtWho-is-WhoBundesgerichtBundesverfassungsgerichtVolltextsuche...

Informationen zum Dokument  BGer 4A_218/2018  Materielle Begründung
Druckversion | Cache | Rtf-Version

Bearbeitung, zuletzt am 16.03.2020, durch: DFR-Server (automatisch)  
 
BGer 4A_218/2018 vom 05.06.2018
 
 
4A_218/2018
 
 
Arrêt du 5 juin 2018
 
 
Ire Cour de droit civil
 
Composition
 
Mme la juge Kiss, Présidente de la Cour.
 
Greffier : M. Thélin.
 
 
Participants à la procédure
 
X.________,
 
représenté par Me Homayoon Arfazadeh,
 
demandeur et recourant,
 
contre
 
Z.________ SA,
 
représentée par Me Jacques Roulet,
 
défenderesse et intimée.
 
Objet
 
contrat d'assurance
 
recours contre l'arrêt rendu le 9 février 2018 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève
 
(C/13451/2014, ACJC/182/2018).
 
 
Considérant :
 
Que par jugement du 17 mai 2017, le Tribunal de première instance du canton de Genève a rejeté une action en paiement et en constatation de droit intentée par X.________ à la société d'assurances Z.________ SA;
 
Que la valeur litigieuse s'élevait à plus de 210'000 fr. en capital;
 
Que la Chambre civile de la Cour de justice a statué le 9 février 2018 sur l'appel du demandeur;
 
Que cette autorité a annulé le jugement et renvoyé la cause au Tribunal de première instance pour complément d'instruction et nouveau jugement;
 
Que le demandeur exerce le recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral;
 
Que selon ses conclusions, il requiert « l'annulation partielle » de l'arrêt de la Cour de justice et, en outre, diverses constatations juridiques;
 
Que contrairement à ses affirmations, cet arrêt n'est pas une décision finale selon l'art. 90 LTF mais une décision incidente visée par l'art. 93 LTF (ATF 134 II 124 consid. 1.3 p. 127; voir aussi ATF 142 II 20 consid. 1.2 p. 24);
 
Qu'il sera susceptible de recours conjointement avec la décision finale, selon l'art. 93 al. 3 LTF;
 
Qu'un recours séparé n'est pas recevable, sinon aux conditions restrictives énoncées à l'art. 93 al. 1 let. a ou b LTF;
 
Que le demandeur ne se dit pas menacé d'un préjudice juridique irréparable;
 
Qu'il ne prétend pas non plus qu'une procédure probatoire longue et coûteuse soit encore nécessaire pour parvenir au jugement qui terminera le procès;
 
Que de toute évidence, aucune de ces conditions n'est donc accomplie;
 
Que le recours en matière civile est par conséquent irrecevable;
 
Que le demandeur sollicite l'assistance judiciaire devant le Tribunal fédéral;
 
Que la procédure entreprise était manifestement dépourvue de toute chance de succès;
 
Que l'une des conditions de l'assistance judiciaire posées par l'art. 64 al. 1 LTF n'est donc pas réalisée;
 
Que la requête sera en conséquence rejetée;
 
Que le demandeur doit acquitter l'émolument à percevoir par le Tribunal fédéral.
 
 
 Par ces motifs, vu les art. 64 al. 3 et 108 al. 1 let. a LTF, le Tribunal fédéral prononce :
 
1. La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
 
2. Le recours est irrecevable.
 
3. Le demandeur acquittera un émolument judiciaire de 500 francs.
 
4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève.
 
Lausanne, le 5 juin 2018
 
Au nom de la Ire Cour de droit civil
 
du Tribunal fédéral suisse
 
La présidente : Kiss
 
Le greffier : Thélin
 
© 1994-2020 Das Fallrecht (DFR).