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Informationen zum Dokument  BGer 5A_208/2018  Materielle Begründung
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BGer 5A_208/2018 vom 27.08.2018
 
 
5A_208/2018
 
 
Arrêt du 27 août 2018
 
 
IIe Cour de droit civil
 
Composition
 
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
 
Herrmann et Bovey.
 
Greffier : M. Braconi.
 
 
Participants à la procédure
 
A.A.________,
 
représenté par Me Mathieu Azizi, avocat,
 
recourant,
 
contre
 
B.A.________,
 
représentée par Me Jean-Jacques Collaud, avocat,
 
intimée.
 
Objet
 
mesures provisionnelles de divorce; entretien et avis
 
aux débiteurs,
 
recours contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 19 janvier 2018
 
(101 2017 155 - 159).
 
 
Faits :
 
 
A.
 
A.a. A.A.________ (1964) et B.A.________ (1963) se sont mariés en 1988; deux enfants, actuellement majeurs et indépendants, sont issus de leur union. Les parties vivent séparées depuis le 28 juin 2013. Aux termes d'une ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale prononcée le 16 décembre 2013 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord Vaudois, le mari a été astreint à contribuer à l'entretien de son épouse par le versement d'une pension de 7'800 fr. par mois; en instance d'appel, les époux ont transigé en ce sens que cette contribution a été réduite à 6'000 fr. par mois, le mari assumant seul la totalité des impôts.
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A.b. Le 21 décembre 2015, l'épouse a ouvert action en divorce devant le Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye (FR); elle a conclu au paiement d'une contribution d'entretien mensuelle de 7'000 fr., dès le prononcé du divorce. Dans sa réponse du 1er décembre 2016, le mari a conclu à ce qu'il soit exempté de toute pension.
2
 
B.
 
B.a. Le 30 septembre 2016, le mari a saisi le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye d'une requête de mesures provisionnelles tendant à la libération de toute contribution d'entretien en faveur de son épouse. Dans sa réponse du 20 octobre 2016, celle-ci a conclu au rejet de la requête; le même jour, elle a déposé une requête d'avis aux débiteurs.
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Statuant le 25 avril 2017, le Président du tribunal a réduit les pensions à 5'900 fr. du 1er octobre au 31 décembre 2016, 6'000 fr. du 1er janvier au 31 décembre 2017 et 5'500 fr. dès le 1er janvier 2018. Par décision séparée du même jour, il a admis la requête d'avis aux débiteurs.
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B.b. Le mari a interjeté appel de chaque décision. Le 16 janvier 2018, il a informé la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg que son employeur avait résilié son contrat de travail pour le 31 mars suivant; il a dès lors conclu à être libéré de toute contribution d'entretien à compter du 1er avril 2018.
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Par arrêt du 19 janvier 2018, la juridiction cantonale - après avoir joint les causes (ch. I), a rejeté les appels (ch. II et III), avec suite de frais et dépens à la charge de l'intéressé (ch. IV).
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C. Par mémoire du 28 février 2018, le mari exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Sur le fond, il conclut à la réforme des chiffres II et IV de l'arrêt cantonal ( cause  101 2017 155), en ce sens que les contributions d'entretien mensuelles en faveur de l'intimée sont fixées à 5'900 fr. du 1er octobre au 31 décembre 2016, 6'000 fr. du 1er janvier au 31 décembre 2017, 5'500 fr. du 1er janvier au 31 mars 2018, aucune pension n'étant due à partir du 1er avril 2018; de surcroît, il conteste la répartition des frais et dépens de la procédure cantonale.
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Des observations n'ont pas été requises.
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Considérant en droit :
 
1. Le recours a été déposé dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2) prise en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal supérieur ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). La valeur litigieuse atteint le seuil légal (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant, qui a succombé devant la juridiction cantonale et a un intérêt digne de protection à la modification de la décision attaquée, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
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Erwägung 2
 
2.1. L'arrêt entrepris porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (art. 179 CC et art. 276 al. 1 CPC
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2.2. En l'espèce, le recourant ne conteste l'arrêt attaqué qu'en relation avec la contribution d'entretien ( 
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Erwägung 3
 
3.1. Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu à un double titre: d'une part, en lui refusant l'accès aux feuilles de circulation du dossier; d'autre part, en lui déniant le droit de s'expliquer sur les faits et moyens de preuves nouveaux qu'il a produits dans son courrier du 16 janvier 2018.
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Erwägung 3.2
 
3.2.1. Invité à permettre la consultation de la " Outre qu'elle n'est pas critiquée conformément aux exigences légales (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra, consid. 2.1), une telle argumentation ne prête pas le flanc à la critique. De jurisprudence constante, le droit de consulter le dossier (art. 29 al. 2 Cst.) ne s'étend pas aux documents purement internes, c'est-à-dire aux notes destinées à la formation de la décision et qui n'ont pas le caractère d'un moyen de preuve, car il n'est pas nécessaire à la défense des droits du justiciable que celui-ci ait accès à toutes les étapes de la réflexion interne avant que ne soit prise la décision (parmi plusieurs: 129 V 472 consid. 4.2.2; 125 II 473 consid. 4a et les références). Or, le recourant ne conteste pas (art. 106 al. 2 LTF) la vocation interne de la feuille de circulation, à laquelle ne s'étend donc pas la prérogative qu'il invoque.
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3.2.2. L'art. 29 al. 2 Cst. ne garantit le droit à l'administration de moyens de preuve que si, notamment, ceux-ci ont été offerts régulièrement et en temps utile (ATF 124 I 241 consid. 2; 117 Ia 262 consid. 4b, avec la jurisprudence citée), principe qui est expressément énoncé à l'art. 152 al. 1 CPC (FF 2006 p. 6922 ad art. 150 P-CPC). Or, la cour cantonale a précisément retenu que les 
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Erwägung 4
 
4.1. Le recourant se plaint en outre de diverses violations de garanties de procédure, ainsi que d'arbitraire dans l'application du droit cantonal d'organisation judiciaire. En substance, il expose que le refus d'accès aux feuilles de circulation ne lui a pas permis de vérifier que la décision attaquée respecte les exigences de l'art. 30 al. 1 Cst., à savoir qu'elle a été " 
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Erwägung 4.2
 
4.2.1. Dans son courrier du 19 février 2018 - produit par le recourant devant la Cour de céans et recevable exceptionnellement en vertu de l'art. 99 al. 1
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L'argumentation du recourant ne comporte pas la moindre réfutation des explications circonstanciées fournies par le magistrat précédent, mais s'épuise en une suite de conjectures qu'aucun élément du dossier ne vient corroborer. Autant qu'il n'est pas téméraire (arrêt 2A.392/1998 du 28 mai 1999 consid. 3), le moyen s'avère manifestement irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; cfsupra, consid. 2.1).
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4.2.2. Selon la jurisprudence, la décision de la juridiction d'appel peut être communiquée par l'envoi d'un dispositif et motivée ultérieurement (ATF 142 III 695 consid. 4.1). Quoi qu'en dise le recourant, il ne résulte nullement de la législation fribourgeoise à laquelle il se réfère (art. 14 du Règlement du 30 novembre 2010 sur la justice [RJ], qui concerne la liste des frais judiciaires) que l'envoi du dispositif qui n'est signé que par le greffier présente un " 
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4.2.3. La cour cantonale a constaté que, par mémoire complémentaire du Ces motifs n'apparaissent pas arbitraires ( cf. sur cette notion: ATF 140 III 16 consid. 2.1). Le recourant ne remet pas en cause les principes généraux sur lesquels s'est fondée l'autorité précédente, en particulier quant au délai utile pour invoquer les  nova (art. 106 al. 2 LTFcf. sur cette question: arrêt 5A_790/2016 du 9 août 2018 consid. 3, qui rejette un délai maximal pour se prévaloir des  nova qui sont connus pendant l'échange d'écritures devant la juridiction d'appel [consid. 3.4, avec les citations]). Dans une (longue) argumentation largement appellatoire et fondée sur de nombreux faits nouveaux (art. 99 al. 1 et 105 al. 1 LTF), singulièrement au sujet des aléas relatifs à un changement d'avocat, il conteste essentiellement la computation du délai. Il n'est toutefois pas arbitraire d'avoir fixé le  dies a quo déterminant à la séance du conseil d'administration (22 décembre 2017), et non à la réception de la lettre confirmant le licenciement (26 décembre 2017), ni de calculer ce délai en s'inspirant de l'absence de féries en procédure sommaire. En outre, il n'est pas constaté que, à la date pertinente, le recourant n'était pas représenté par un (autre) avocat (art. 105 al. 1 LTF). Quoi qu'il en soit, l'affirmation d'après laquelle on ne saurait lui reprocher de n'avoir pas informé lui-même l'autorité cantonale ne peut être suivie; il n'est pas arbitraire d'imposer à une partie qui n'est temporairement plus assistée d'un mandataire le respect des incombances procédurales, comme le seraient l'observation d'un délai légal ou le versement de l'avance de frais. Il s'ensuit que le moyen déduit d'une violation de l'art. 317 al. 1 let. a CPC doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
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4.2.4. Le grief selon lequel, en statuant trois jours seulement après que les nova lui ont été communiqués, l'autorité cantonale n'a pas respecté le " 
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5. Dans un grief intitulé " Situation financière du recourant ", l'intéressé ne remet en discussion que le montant de ses revenus admis par l'autorité précédente à compter du 1er avril 2018. Il n'expose toutefois pas le (s) droit (s) constitutionnel (s) que les magistrats d'appel auraient violé (s), de sorte que la critique s'avère irrecevable (  cfsupra, consid. 2.1).
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6. Dès lors que le rejet du recours (cantonal) n'a pas méconnu les droits constitutionnels du recourant, il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais et dépens de la procédure d'appel.
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7. En conclusion, le recours - qui confine à la témérité - doit être rejeté dans l'étroite mesure de sa recevabilité, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). N'ayant pas été invitée à répondre, l'intimée n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
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Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
 
1. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
 
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge du recourant.
 
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.
 
Lausanne, le 27 août 2018
 
Au nom de la IIe Cour de droit civil
 
du Tribunal fédéral suisse
 
Le Président : von Werdt
 
Le Greffier : Braconi
 
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